Règlement intérieur

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Règlement intérieur

Message par Malus 10 le Jeu 9 Jan - 17:39

Règlement Intérieur

Numbers

Préambule

Le présent règlement est rédigé dans le but de compléter les statuts et d’assurer un fonctionnement optimal de l’association.
En cas d’évènement exceptionnel, une décision écrite et signée du bureau peut remettre en cause de manière ponctuelle un ou plusieurs points du présent règlement.
L’association NUMBERS est une association dont le but est : l’organisation et la promotion auprès de tous publics de jeux de rôle Grandeur Nature(GN), sous toutes leurs formes, ainsi que de diverses activités gravitant autour des jeux de rôles GN. Il s’agit d’activités ludiques se déroulant en partie au moins en « Grandeur Nature » (non exclusivement dans l’imaginaire) où les participants incarnent des personnages, dans l’univers proposé par les organisateurs, pour toute la durée du jeu et seulement pour le jeu. Il existe d’autres dénominations au jeu de rôle grandeur nature, notamment : Semi-Réel, jeu de role costumé, Jeu d’aventure, Airsoft scénarisé, Paintball scénarisé, milsim ou encore, pour sa dénomination internationale « Live Action Role Playing » (LARP).
L'activité met en scène des répliques d’armes à feux et éventuellement des tenues de type militaire pour la pratique de l’Airsoft et Paintball.
L’association s'interdit de véhiculer toute idée politique et toute utilisation d'armement. L’association et ses membres veillent à ce qu'il n'y ait nulle méprise sur le caractère ludique de leur activité, notamment lors de la manipulation des lanceurs et répliques. Les parties sont organisées sur des terrains dont les propriétaires ont expressément donné leur accord pour l'exercice de l'activité. Elles n'ont jamais lieu sur la voie publique.

Article 1 – Fonctionnement général
1.1 – Attitude générale
Chaque partie est organisée dans un esprit de jeu et de convivialité, il est donc strictement interdit de porter atteinte à l'intégrité des personnes, des biens ou de l'environnement et ce par quelque comportement que ce soit. Les participants (joueurs, non-joueurs et organisateurs) doivent faire preuve de respect envers les autres et envers le terrain sur lequel ils jouent. Les attaques verbales, morales ou physiques ne sont pas tolérées.
De ce fait :
- il est interdit de porter tous types d'insignes ou de symboles distinctifs d'opinions politiques, religieuses ou partisanes quelles qu'elles soient.
- Toutes les controverses entre les personnes doivent être réglées en faisant appel aux organisateurs et/ou aux arbitres présents
1.2 – Participants
Toute personne majeure peut pratiquer l’Airsoft et le Paintball.
1.3 – Billes
Les membres de l’association s’engagent à utiliser que des billes respectueuses de l’environnement, portant la mention “bio” sur les paquets de billes.
A noter : la mention « bio » ne signifie pas forcément que ces billes sont écologiques, mais uniquement qu’elles se dégradent rapidement dans la nature.
Pour les répliques type snipe (airsoft), utilisant des billes à fort grammage et ne tirant pas en rafale, l’utilisation de billes non-bio est tolérée.
1.4 – Alcool & stupéfiants
La consommation d’alcools distillés et fermentés, avant et pendant les parties, est strictement interdite. Cette règle s’applique lors de parties organisées par l’association et également lors des déplacements à l’extérieur et parties organisées par d’autres associations.
La consommation de produits stupéfiants est également strictement interdite sur le terrain de jeu, avant et pendant toute la journée de jeu.
1.5 – Terrains
L’association réalise des parties sur plusieurs terrains, mis à disposition à titre gratuit ou en location.
Il est interdit aux membres de se rendre sur le terrain “clandestinement”, c’est à dire sans avoir eu l’accord d’au moins un membre du bureau.
De plus, aucune partie ne peut débuter ni se dérouler sans la présence d’un membre du bureau, fondateur ou membre actif dument identifié.
Il est strictement interdit de détériorer le site et la végétation (d'arracher des branches pour se camoufler, abandonner des détritus). Les personnes présentes sont tenues de respecter la faune et la flore.
Afin de diminuer la pollution visuelle des billes, les joueurs sont tenus de remplir et vider leurs chargeurs au-dessus de leurs sacs.

Article 2 – Adhésion à l’association
- L’adhésion à l’association NUMBERS se déroule en 2 phases :
- Inscription et réalisation d’une partie d’essai (éventuellement reconductible).
- Paiement de la cotisation.
2.1 – Partie d’essai
Chaque personne jouant pour la première fois avec les NUMBERS effectue une partie d’essai.
L’inscription à une partie d’essai se fait par le biais du forum ou à la demande des fondateurs ou membres actifs. Après inscription, le joueur doit remettre, avant la partie à laquelle il s’est inscrit, une photocopie de sa carte d’identité.
2.2 – Cotisation
Après remise de la fiche «Demande Adhésion Membre», et délibération du bureau, le joueur doit s’acquitter du montant de la cotisation annuelle, soit 55€. Il devient alors Membre de l’association NUMBERS (sauf décision contraire du bureau). Son adhésion est alors valable du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE de l’année en cours. Celui-ci s’engage à respecter le règlement intérieur, le statut et le code de conduite du forum.

Article 3 – Organisation des Parties
3.1 – Parties payantes
Certaines parties ou OP peuvent avoir un coût supplémentaire en sus de la cotisation annuelle ou participation des joueurs occasionnels. Ce coût peut être pour l’utilisation d’un terrain spécifique ou pour la participation à une OP engendrant des charges exceptionnelles.
3.2 – Joueurs occasionnels
L’association permet à des joueurs de participer de manière ponctuelle aux parties, sans pour autant adhérer à l’association. Ils doivent remettre, avant la partie, la photocopie de sa pièce d’identité accompagnée d’un paiement de 5 € à l’ordre de l’association.
Les joueurs occasionnels sont tenus de respecter les statuts et le règlement intérieur et jouissent durant la partie des droits liés au statut de membre, mais ne bénéficie pas des avantages lié à l’association.
3.3 – Duos de Partie
Lors de chaque partie organisée par l’association, les joueurs en partie d’essai sont accompagnés par un membre de l’association. Ce « Duo de Partie » a pour but d’initier les nouveaux participants à l’Airsoft et au paintball, de favoriser l’intégration, de transmettre la vision du jeu de l’association.

Article 4 – Sécurité et Protection
4.1 – Assurance
L’association NUMBERS a souscrit un contrat d’assurance complet couvrant :
- La responsabilité civile de l’association et les dommages liés à l'activité associative
- Les dommages corporels et incorporels de ses membres adhérents, joueurs occasionnels, invités et bénévoles.
Les membres sont couverts lors d’évènements (airsoft et paintball) organisés par les NUMBERS et lors d’évènements organisés par des associations extérieures. Les déplacements sont également couverts.
La couverture des membres, lors d’évènements organisés par des associations extérieures et lors de déplacements, peut être soumise à la validation du bureau.
4.2 –protection
** Une réplique, un marqueur doit toujours être considérée comme chargée, armée et prête à tirer, quel que soit son état ou ce qu’il est supposé être. Une batterie débranchée, un chargeur enlevé ou une sécurité enclenchée ne doivent en aucun cas être considérés comme une sécurité suffisante. Le port des lunettes ou masque de protection homologuée oculaire balistique ou masque intégrale de paintball est obligatoire en tout temps et dans n’importe quelle zone lorsqu’une partie est en cours. Les lunettes de protection de soudeur, de chimie, casque de moto, masque de ski ou autres ne sont pas considérés comme des protections adéquates. Le port de protections supplémentaires est laissé à l’approbation du joueur. Une protection des dents est toutefois vivement conseillée par le bureau, un cas de casse de dent s’étant déjà présenté dans le passé. L’association « NUMBERS » se décharge donc de toute responsabilité en cas d’accidents dus au non port de protection dentaires.
4.2 – Zones des terrains
Le terrain de jeu est divisé en 3 zones principales (zone neutre, zone test, zone de jeu).
Toutes les personnes présentes sur le terrain sont tenues de respecter scrupuleusement les consignes de sécurité selon la zone dans laquelle elles se trouvent.
Zone neutre :
- Manipulation interdite des répliques, marqueurs chargés.
- Chargeurs de répliques désengagés, arrivé d’air déconnectée (et tirs de déchargement obligatoire avant chaque retour en zone neutre).
- Tirs de l’intérieur et en direction de la zone neutre interdits.
- Port des protections oculaires obligatoire (si la zone neutre, lors de parties, est zone de jeu)
Zone de test :
- Port des protections oculaires plus protection dentaire obligatoire (airsoft)/port du masque intégrale obligatoire (paintball)
- Manipulation et test des répliques autorisé mais les tirs vers les personnes sont interdits.
Zone de jeu :
- Port des protections oculaires et dentaires obligatoire (airsoft)/port du masque intégrale obligatoire (paintball)
- Port de masque intégral conseillé (airsoft)
4.3 – Distances d’engagement et puissances de tirs
À moins de 5 m, les tirs sont interdits : on signale à son adversaire sa sortie en lui disant “OUT”(celui-ci pouvant être modifié pour des raisons d’organisation)
Les tirs dans la tête sont fortement déconseillés.
Le tireur est seul responsable des dommages qu’il peut causer.
4.4 – Règles élémentaires de jeu et sécurité
L’airsoft et le paintball sont des sports basés sur le fair-play et le respect, aussi il est attendu un comportement exemplaire de la part de chacun.
Les règles inscrites ci-après sont celles s’imposant par défaut lors des parties. Elles peuvent toutefois être remises en cause pour les besoins d’un scénario.
- Un joueur touché doit se déclarer en criant “out” et lever sa réplique à bout de bras, tout en retournant à sa zone de respawn ou en zone neutre.
- Les tirs sans visibilité sont interdits.
- Pour des raisons de sécurité, et par respect des terrains qui nous sont prêtés, l’utilisation de moyens pyrotechniques par les membres est interdite. Leur utilisation est réservée uniquement au Bureau et organisateur de Partie, sous réserve d’autorisation du propriétaire du terrain.
- Si une personne étrangère à la partie est repérée à proximité du terrain, le jeu doit être immédiatement interrompu. Un membre du Bureau ou organisateur de Partie doit être informé.
4.5 – Upgrade et puissance
L’upgrade désigne toute modification de puissance apportée à un lanceur ou par rapport à sa configuration d’origine.
L’association met à la disposition des joueurs un chronographe (chrony), destiné à mesurer la vitesse des billes en sortie de bouche.
ATTENTION : L’utilisateur est seul responsable de la puissance de sa réplique et des dommages causés par celle-ci. En cas d’incident, causé par une réplique dont la puissance est supérieure aux limites prévues, celui-ci s’expose à une sanction maximale au sein de l’association, ainsi qu’à d’éventuelles poursuites judiciaires.
Le fait de dissimuler ou de diminuer, au moment des tests, par quelque moyen que ce soit, la puissance de sa réplique, est considéré comme une faute grave.
Des contrôles inopinés, sur des répliques prises au hasard, peut être réalisés à tout moment lors des parties.
NB : pour les répliques d’airsoft, la puissance maximale autorisée par la loi est de 2 joules en sortie de bouche, soit 468 fps avec de la bille 0,20g.
NB : pour les marqueurs paintball, la puissance maximale autorisée par la loi est de 20 joules(au-delà, le lanceur devient une arme soumise à déclaration d'acquisition et de détention) en sortie de bouche. L’association fixe la puissance maximum à 285fps.

Article 5 – Démissions, radiations et suspensions
5.1 – Démission, radiation à l’initiative de l’intéressé
Tout membre peut quitter l’association, quel que soit le motif et à n’importe quel moment.
Il lui suffit d’envoyer par courrier simple une lettre signée demandant sa radiation.
Un membre du bureau peut, dans les mêmes conditions, demander sa radiation de l’association, ou simplement sa démission du bureau pour redevenir membre ordinaire.
Il doit cependant faire une annonce publique sur le forum de l’association ou lors d’une partie et respecter un préavis de 15 jours avant la remise de son poste.
Il est tenu de mettre immédiatement à disposition de l’association tous les éléments nécessaires à l’exercice de sa fonction.
Une radiation ne peut en aucun cas donner droit à un remboursement de la cotisation annuelle ou de quelconque don en nature ou en numéraire que le membre aurait fait à l’association.
5.2 – Radiation à l’initiative du bureau
Elle est prononcée en cas d’infraction au règlement ou aux statuts, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à un de ses membres.
La décision est transmise à l’intéressé par lettre recommandée.
Si la radiation concerne un membre du bureau, celui-ci est tenu de mettre immédiatement à disposition de l’association tous les éléments nécessaires à l’exercice de sa fonction.
Un membre radié ne peut pas réintégrer l’association pendant 1 an.
5.3 – Suspension
La suspension est prononcée par le bureau en cas de non-respect du règlement ou des statuts de l’association, notamment en ce qui concerne le paiement de la cotisation annuelle, et s’applique à tous les membres.
La décision est transmise à l’intéressé par courrier simple ou par mail.
Durant sa suspension, le membre perd tous les droits dont il jouit au sein de l’association.
La suspension ne peut excéder 2 mois.
Au-delà, le bureau doit statuer sur la radiation ou la réintégration du membre.
Si la suspension concerne un membre du bureau, celui-ci est tenu de mettre immédiatement à disposition de l’association tous les éléments nécessaires à l’exercice de sa fonction.

Article 6 – Communication & image
6.1 – Site Internet de l’association
L’association met à disposition de ses membres un forum (http://numbers.trodlabal.com/), destiné à favoriser les échanges et à simplifier l’organisation et l’administration de l’association.
Toute personne participant à l’enrichissement du site par ajout de contenu électronique (post sur le forum, actualités sur la page principale, administration...) doit accepter la charte d’utilisation et les mentions légales disponibles sur le site et obligatoires pour pouvoir créer un compte.
6.2 – Droit à l’image
L’association se réserve le droit de publier, exposer, diffuser, les photographies ou films représentant les membres, dans le cadre de leur présence au sein de l’association (forum, parties, évènements extérieurs) durant l’année en cours. Il est entendu que l’association s'interdit expressément, une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée des membres.
Dans ce cadre, les personnes extérieures à l’association souhaitant réaliser des supports d’image (photographies, films) de membres adhérents à l’association, ne pourront le faire qu’avec l’autorisation expresse du bureau.Chaque membre autorise L’ASSOCIATION NUMBERS, à diffuser sur tous supports (internet, presse, …) son image dans le cadre de son activité. Il peut, néanmoins, s’y opposer sur demande écrite.
6.3 – Loi Informatique et Libertés
Chaque membre est informé que l’association met en oeuvre un traitement automatisé des informations nominatives le concernant. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association et de la fédération française
d’airsoft ; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur internet. Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le membre s’adressera au bureau de l’association.

Article 7 – le matériel
Les membres de l’association doivent prendre soin de tout matériel prêté ou loué par l’association. Ce matériel a été acheté pour qu’un maximum de personnes puisse l’utiliser, merci de le respecter. En cas de casse de matériel qui s’avèrerait être volontaire, une demande de remboursement au prix du matériel neuf pourra être exigée par le bureau envers la personne fautive. L'Association pourra éventuellement se charger de la location de répliques, billes et protections. Cette location sera destinée à promouvoir notre activité auprès des personnes désireuses de pratiquer l'Airsoft et le paintball, sans pour autant être équipées. Le prix de location s'établira sur la base du coût des consommables. Éventuellement, d'autres frais pourraient être ajoutés selon diverses conditions. Le prix des locations sera révisé régulièrement par le bureau, il comprendra le prix de base comprenant la location de la réplique et une quantité définie de consommables, puis intégrera un prix pour les consommables supplémentaires. La location ne pourra porter que sur des types de répliques jugés sûr pour les personnes qui les utiliseront, ceci étant estimé en fonction de l'expérience, et du bon sens.

Ce présent règlement est sujet à l'évolution. Il peut être modifié et entrer en application par simple décision du Conseil d'Administration de l'Association. Toute personne concernée par ce règlement se doit de se tenir informée des éventuels ajouts et modifications ultérieurs.

NUMBERS édition du 09 janvier 2014
10 rue de L’AVENIR
94200 IVRY sur SEINE
RNA : W941008619

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Re: Règlement intérieur

Message par Malus 10 le Jeu 9 Jan - 17:40

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Re: Règlement intérieur

Message par dadyoff 5 le Jeu 20 Mar - 21:35

Règlement intérieur.
modification du règlement
par Procès verbale d'assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2014
Article 8
envoyé par mp a chaque adhérant.
l’assemblée générale extraordinaire adopte le projet de rémunération qui lui a été soumis, il en résulte :
-Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du Président.
Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l’administration fiscale.
-Les membres adhérents à l’association et à jour dans leurs cotisations ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du Président.
Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l’administration fiscale.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents.
* Deuxième résolution :
-Les frais de remboursement ne pourront excéder le montant de ou des prestations engagés sur facture.
Quels frais peuvent être remboursés :
-Les frais engagés pour le compte de l’association et pour des actions entrant dans son objet.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents.
*Troisième résolution :
Pour procéder au remboursement, l’adhérent doit remplir une fiche de remboursement précisant :
-La nature des frais engagés
-Le motif pour lequel les dépenses ont été engagées
-Le cas échéant la base de calcul retenue (barème fiscal indemnité kilométrique)
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents.
*Quatrième résolution :
-La résolution apportée à la rémunération sera notifié au règlement intérieur.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents.
*Cinquième résolution :
-L’adhérent peut sur simple demande renoncé intégralement ou partiellement a son remboursement

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